Les fantaisies de Stéph

Clause n° 1 :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Fannie Passions et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits enregistrés et vendus sur le site Les fantaisies de Stéph. Toute prestation accomplie par la société Fannie Passions implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils ne seront majorés  et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société Fannie Passions s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Fannie Passions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par Paypal ;
soit par Stripe ( carte bancaire ) ;
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société Fannie Passions une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois​ ​(Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014)​.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir un droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Fannie Passions.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Fannie Passions conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Fannie Passions se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Conditions de retour
Conformément au code de la consommation, tout article peut faire l’objet d’un retour dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.
Les articles en promotion ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Tout produit retourné ne doit pas avoir été porté, être en parfait état de vente et être munis de son étiquette.
Néanmoins certains produits ne pourront être retournés pour des raisons d’hygiène : boucles d’oreilles, , bonnets, chapeaux.
Nous vous demandons d’indiquer à l’intérieur de votre colis retour votre nom ainsi que votre numéro de commande.
Pour tout échange avec une autre taille ou modèle nous vous invitons à nous contacter.
Si vous souhaitez un remboursement, il sera alors effectué hors frais de port dans un délais de 3 à 5 jours ouvrés. 
Les frais de retour sont à votre charge et à adresser à : Fannie Passions
Stéphanie VALERY 14 rue aux Merciers 27510 Vexin sur Epte.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société Fannie Passions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce 7 rue de la petite cité, 27000 Evreux
Fait à Vexin sur Epte, le 10 décembre 2021.